La loi ALUR oblige les propriétaires et copropriétaires à prendre une assurance "propriétaire non occupant" pour couvrir leur responsabilité civile.
« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant ».
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